Conditions générales d’utilisation
Version du 26 juillet 2026.
1. Objet
Alertes237 permet de transmettre et suivre des signalements citoyens par le web, Android et WhatsApp. La plateforme ne remplace pas les numéros d’urgence ni les autorités compétentes lorsqu’un danger immédiat exige une intervention directe.
2. Exactitude et comportement
L’utilisateur s’engage à transmettre de bonne foi des informations aussi exactes que possible, à respecter les personnes concernées et à ne pas utiliser le service pour harceler, usurper une identité, diffuser un contenu illicite ou produire une fausse alerte.
3. Preuves et confidentialité
L’utilisateur ne doit joindre que des éléments utiles au dossier et qu’il est autorisé à transmettre. Les références de suivi et codes de récupération sont confidentiels et ne doivent pas être publiés.
4. Traitement et disponibilité
Un dépôt ne garantit ni sa validation ni un délai déterminé d’intervention. Les dossiers peuvent être requalifiés, transmis, archivés ou rejetés. Des maintenances ou événements indépendants de notre volonté peuvent temporairement affecter le service.
5. Comptes habilités
Les comptes institutionnels sont personnels. Le partage d’identifiants est interdit. Toute perte d’un facteur d’authentification doit être signalée immédiatement. Les accès peuvent être suspendus en cas de risque ou d’usage abusif.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logiciels, textes et éléments graphiques restent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation n’est accordé hors de l’usage normal du service.
7. Données et évolution
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions peuvent évoluer; la date de version permet d’identifier le texte applicable.